Les votes de Paul Molac

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ○ Abstention → rejeté L'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 57 et état A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 42 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   8 amendements après l'article 32 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   25 amendements après l'article 15 : 15 contre, 6 pour, 4 abstentions · 4 adoptés, 21 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales