Les votes de Paul Molac

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 sexies
2. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
3. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article premier
2. 20 amendements à l'article premier : 20 pour · 10 adoptés, 10 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23