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Suivre en RSS : Pascal Lecamp, députéLes amendements de Pascal Lecamp
En clair
Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.
109 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). »
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« La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Une disposition relative au droit de visite du préfet ou des autorités compétentes des installations agrivoltaïques, nécessaire à l’exécution des contrôles légaux, a déjà été adoptée. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à simplifier pour les agriculteurs le fait de se défaire des pneus utilisés par le passé pour l’ensilage gratuitement et à supprimer la disposition sur laquelle s’appuie les éco-organismes de la filière REP des… »
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« Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir agi ou ne pas avoir agi. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la version issue du Sénat, complétée d’une précision tombée en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir à l'approche adoptée par le Sénat à la suite de la réforme de l'assurance-récolte adoptée en 2022, fondée sur l'approche indicielle dont de nombreux éléments attestent de… »
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« L’article 22 de la loi du 24 mars 2025 a introduit la notion de « diagnostics modulaires des exploitations agricoles destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner lors des… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en s’assurant de l’interdiction de l’indexation… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à imposer la mise en place d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et pour les activités de vente. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en matière de rémunération des salariés des… »
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir le caractère obligatoire du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Mettre en place un ordre des conseillers permettra de renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession, afin de compléter la réforme introduite par la loi EGALIM de 2018 sur un point essentiel. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser que pour les projets d'installation d'élevage, la durée de la consultation du public dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale est fixée à un mois. »
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« L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer des dispositions satisfaites. »
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« L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue… »
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« La loi du 2 mars 2022 relative à l’assurance-récolte et ses décrets d’application ont augmenté jusqu’au niveau maximum permis par au sein de l’Union européenne le taux de subventionnement des primes d’assurance-récolte i.e. 70 %. »
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« L’approche indicielle satellitaire est un pilier essentiel du système d’assurance-récolte issu de la réforme du 2 mars 2022. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La CDPENAF rend un avis conforme sur les demandes de permis de construire des installations agrivoltaïques et de photovoltaïque au sol. »
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« La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) voit ses missions croître de manière significative, en particulier depuis l'adoption de la loi portant Accélération de la Production… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit par la commission des affaires économiques avec le soutien de son rapporteur, dans la mesure où l’objet du rapport visé a été fusionné avec l’objet du rapport prévu à… »
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« L’article 2 quater prévoit un rapport du Gouvernement étudiant les effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix des terres agricoles. »
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« Le présent amendement propose de fusionner les objets des rapports prévus par les articles 2 ter et 4 bis, qui traitent tous deux du partage de la valeur créée par les installations agrivoltaïques - dont un second amendement proposera la… »
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« Cet amendement vise à améliorer la rédaction et l'application de l'article 3. »
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« Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données… »
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« Le présent amendement vise à « décodifier » la disposition prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans la mesure où elle n’aura qu’une seule application. »
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« La loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) s’est attachée à renforcer le régime applicable aux projets agrivoltaïque, afin de préserver la vocation agricole des… »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier afin : »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois, l’exception aux règles encadrant le démarchage téléphonique, nécessitant, désormais… »
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« Le présent amendement a pour objet de restaurer l’article L. 223-2 du code de la consommation dans une version adaptée au régime de « l’opt-in » pour le démarchage téléphonique, en vue de garantir l’information du consommateur sur… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser que le professionnel qui appelle le consommateur en dehors des jours, horaires et fréquence fixés par décret pour la mise en œuvre du démarchage téléphonique doit pouvoir établir que le… »
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« Amendement de mise en cohérence légistique puisque les deux premiers alinéas de l’article L. 223-1 du code de la consommation sont désormais remplacés par quatre alinéas et non trois. »
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« Le I de l’article 8 de la proposition de loi autorise les agents de la DGCCRF, de l’ARCEP et de la CNIL à se communiquer toute information ou document obtenu dans le cadre de leurs missions respectives et nécessaire à la recherche et à la… »
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« Nous améliorons la clarté et la rédaction de l'alinéa 12 modifiant l'alinéa 7 de l'article L. 223-1 du code de la consommation. »
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« Le présent amendement restreint l'exception client en précisant que l'appel du cocontractant démarcheur au consommateur doit avoir un rapport direct avec l'objet du contrat. »
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« Le présent amendement a pour objet de mettre à la charge du professionnel qui recourt au démarchage téléphonique la preuve que ce dernier a été recueilli dans des conditions conformes à ce que prévoit le deuxième alinéa de l’article L.… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement souhaite, en cohérence avec les débats parlementaires entourant le projet de loi de finances pour 2024, réduire le périmètre actuel du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, et par là même, le… »