Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement n° CE75
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pascal Lecamp a déposé ce sous-amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données utiles à l’établissement du rapport prévu par cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Pascal Lecamp Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 962
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE56
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0962