amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2344
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En clair
Pascal Lecamp a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La CDPENAF rend un avis conforme sur les demandes de permis de construire des installations agrivoltaïques et de photovoltaïque au sol. En plus du dossier écrit, il est impératif de prévoir un échange sous forme d'audition. Cet échange oral permet de s'assurer de la sincérité du projet porté par l'énergéticien. Cet amendement vise donc à restituer le caractère obligatoire de cette audition, que l'alinéa 2 rendait optionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 437 · Virginie Duby-Muller Non soutenu
- N° 444 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° 524 · Eric Liégeon Rejeté
- N° 542 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 672 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 743 · Vincent Rolland Non soutenu
- N° 770 · Julien Dive Non soutenu
- N° 1287 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1590 (Rect) · Charles Fournier Rejeté
- N° 2211 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002344
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191