Les amendements de Pascal Lecamp

En clair

Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

109 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1788 · Article 42

    « Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». »

  2. · N° II-CF1519 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». »

  3. · N° II-CF1592 · Après l'article 60 Irrecevable

  4. · N° II-CF1828 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation transmissions. »

  5. · N° II-CE196 · Article 42 Adopté

    « L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »

  6. · N° I-1925 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement, travaillé avec la fédération nationale des SAFER et la SAFER Nouvelle-Aquitaine, vise à prolonger de 6 à 12 mois le délai du mécanisme de substitution mis en place par la loi d'orientation agricole de 1999. »

  7. · N° I-1916 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement propose de mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux Safer d’intervenir plus efficacement sur le marché sociétaire, qui représente aujourd'hui environ 20 % de la valeur du marché foncier agricole, tandis… »

  8. · N° I-CF1621 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° I-CF1622 · Après l'article 20 Non soutenu

    « Cet amendement propose de mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux Safer d’intervenir plus efficacement sur le marché sociétaire, qui représente aujourd'hui environ 20 % de la valeur du marché foncier agricole, tandis… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)