Député · Dem
Suivre en RSS : Pascal Lecamp, députéLes amendements de Pascal Lecamp
En clair
Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’agriculture biologique constitue un pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la vitalité de nos territoires. »
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« L’agriculture biologique constitue un pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la vitalité de nos territoires. »
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« La France est depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs internationaux. »
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« L’agriculture biologique constitue un pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la vitalité de nos territoires. »
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« La souveraineté alimentaire constitue une priorité stratégique pour la France dans un contexte de dérèglements climatiques, de tensions géopolitiques et d’accélération de la transition agroécologique. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à simplifier pour les agriculteurs le fait de se défaire des pneus utilisés par le passé pour l’ensilage gratuitement et à supprimer la disposition sur laquelle s’appuie les éco-organismes de la filière REP des… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la version issue du Sénat, complétée d’une précision tombée en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir à l'approche adoptée par le Sénat à la suite de la réforme de l'assurance-récolte adoptée en 2022, fondée sur l'approche indicielle dont de nombreux éléments attestent de… »
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« L’article 22 de la loi du 24 mars 2025 a introduit la notion de « diagnostics modulaires des exploitations agricoles destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner lors des… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en s’assurant de l’interdiction de l’indexation… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit par la commission des affaires économiques avec le soutien de son rapporteur, dans la mesure où l’objet du rapport visé a été fusionné avec l’objet du rapport prévu à… »
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« L’article 2 quater prévoit un rapport du Gouvernement étudiant les effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix des terres agricoles. »
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« Le présent amendement propose de fusionner les objets des rapports prévus par les articles 2 ter et 4 bis, qui traitent tous deux du partage de la valeur créée par les installations agrivoltaïques - dont un second amendement proposera la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement souhaite, en cohérence avec les débats parlementaires entourant le projet de loi de finances pour 2024, réduire le périmètre actuel du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, et par là même, le… »
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« Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». »