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Suivre en RSS : Pascal Lecamp, députéLes amendements de Pascal Lecamp
En clair
Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement de repli propose d’étendre la transparence et le contrôle aux projets de cessions de baux emphytéotiques, afin non seulement d’éviter d’éventuels contournements de la réglementation, mais également dans le souci de pouvoir… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances publiques. »
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« Cet amendement de repli vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un véritable levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la compétitivité des exploitations agricoles. »
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« La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir agi ou ne pas avoir agi. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à imposer la mise en place d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et pour les activités de vente. »
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici… »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Amendement de mise en cohérence légistique puisque les deux premiers alinéas de l’article L. 223-1 du code de la consommation sont désormais remplacés par quatre alinéas et non trois. »