Amendement n° I-1962

Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette contribution, quasi indolore pour le payeur, viserait à accompagner le financement de politiques publiques à fort effet de levier. En 2024, la France a délivré environ 2,6 millions de visas de court séjour. Le produit attendu de cette taxe peut ainsi être estimé entre 2 et 3 millions d’euros par an.

Le rendement, bien que modeste à l’échelle du budget de l’État, correspond à un montant légèrement supérieur à celui nécessaire au lancement d’une politique de structuration et de valorisation des données touristiques par Atout France.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des travaux menés par Pascal Lecamp, en tant que rapporteur pour avis du budget du tourisme au sein de la Commission des affaires économiques, qui a souligné la nécessité d’outiller la France d’une politique de données solide pour renforcer la compétitivité et l’attractivité de la destination France. Ainsi, la mise en place de cette taxe additionnelle poursuit un double objectif : assurer une participation symbolique des visiteurs au financement des politiques publiques dont ils bénéficient, tout en soutenant la stratégie nationale de modernisation et de pilotage du tourisme.