Les amendements de Pascal Lecamp

En clair

Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.

10 oct. 2026 · N° I-3974 · Après l'article 15 Non soutenu

« Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. »
10 oct. 2026 · N° I-3758 · Après l'article 10 Non soutenu

« Issu des travaux de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole confiée aux députés Pascal Lecamp et Dominique Potier ainsi que du rapport IGF-CGAAER sur les verrous fiscaux et non-fiscaux à l’installation et à la transmission… »

27 oct. 2025 · N° II-CF228 · Article 49 Non soutenu

« La France est depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs internationaux. »

4 avr. 2025 · N° 2344 · Article 15 Non soutenu

« La CDPENAF rend un avis conforme sur les demandes de permis de construire des installations agrivoltaïques et de photovoltaïque au sol. »
4 avr. 2025 · N° 2383 · Article 1er ter Non soutenu

« La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) voit ses missions croître de manière significative, en particulier depuis l'adoption de la loi portant Accélération de la Production… »

24 oct. 2024 · N° II-CF1519 · Article 42 Non soutenu

« Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». »
13 oct. 2024 · N° I-CF1622 · Après l'article 20 Non soutenu

« Cet amendement propose de mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux Safer d’intervenir plus efficacement sur le marché sociétaire, qui représente aujourd'hui environ 20 % de la valeur du marché foncier agricole, tandis… »