Député · Dem
Suivre en RSS : Pascal Lecamp, députéLes amendements de Pascal Lecamp
En clair
Pascal Lecamp a déposé 109 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 148 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement de repli travaillé avec la FN SAFER tend à élargir les motifs d’opposition de la SAFER afin de maintenir la destination agricole ou naturelle des terres et de réduire la consommation masquée par des changements d’usage… »
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« Cet amendement de repli travaillé avec les SAFER vise à compléter, pour les besoins de l’instruction des déclarations soumises au droit d’opposition, les éléments d’information qui doivent être transmis par le notaire à la SAFER. »
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« La préservation du foncier agricole constitue un enjeu fondamental pour la souveraineté alimentaire de la France et la pérennité de notre modèle agricole. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les moyens attribués à la recherche et au développement de solutions alternatives pour la protection des cultures, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances proroge jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir le caractère obligatoire du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser que pour les projets d'installation d'élevage, la durée de la consultation du public dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale est fixée à un mois. »
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« L’approche indicielle satellitaire est un pilier essentiel du système d’assurance-récolte issu de la réforme du 2 mars 2022. »