Amendement n° CD458

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici 2033 : la France est en avance sur ce sujet.

Des dérogations ont été accordées de manière temporaire à la filière de la betterave sucrière en raison du constat d'une impasse technologique. Un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) et des moyens conséquents ont été mis en œuvre par l'Etat afin de permettre la recherche effective de solutions, une démarche qui a abouti.

Cet amendement vise donc à restreindre la possibilité d'une dérogation proposée dans le cadre des dispositions issues du Sénat :

• En fixant une durée maximale d'autorisation par décret à 120 jours ;

• En conditionnant cette mesure à l'inexistence d'alternatives disponibles à l’utilisation des produits visés. Toute autre formulation ne serait pas suffisamment encadrée juridiquement ;

• En permettant aux seules filières des noisettes et des pommes, en situation d'impasse technologique, de bénéficier de ces dispositions.

Par ailleurs cette dérogation est conditionnée à un plan de recherche sur les alternatives, un point auquel le groupe Les Démocrates considère comme essentiel.

Ces dispositions visent à maintenir la trajectoire fixée par la France en 2019, et que l'Union européenne suivra d'ici 2033.

Le groupe Les Démocrates appelle de ses vœux à cour terme des plans nationaux de recherche et d’innovation pour les noisettes et les pommes, afin de s'assurer de la réalité des démarches de recherche d'alternative.