amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 79
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En clair
Pascal Lecamp a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 2 quater prévoit un rapport du Gouvernement étudiant les effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix des terres agricoles. Ce rapport doit être remis au Parlement dans les six mois de la promulgation de la présente proposition de loi.
Mais six mois est un délai trop bref pour recueillir des données utiles et suffisantes. De fait, aucun projet agrivoltaïque n’est encore autorisé à ce jour. Il faut en outre que des exploitations agricoles concernées ou visées par de tels projets soient mises en vente pour évaluer leur influence sur les prix.
Le présent amendement propose donc d’augmenter à deux ans le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin d’obtenir une étude réellement concluante.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1179
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1179