Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 9 amendements après l'article 7 : 9 abstentions · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. 5 amendements après l'article 4 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 55 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
3. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
4. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
5. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
6. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
7. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
5. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8