Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. → adopté L'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
7. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
8. → adopté L'article 42

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 42 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
6. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. 4 amendements après l'article 41 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7