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Suivre en RSS : Pascal Jenft, députéLes amendements de Pascal Jenft
En clair
Pascal Jenft a déposé 66 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 281 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère à l’allocation de solidarité aux personnes âgées à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
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« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère à l’allocation de solidarité aux personnes âgées à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d’équipement. »
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à créer le statut « Vétéran des Armées ». »
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« Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. »
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« Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. »
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« Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d’autres priorités budgétaires. »
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« Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la sous-action 2 de l’action 4 « Commandement… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la sous-action 2 de l’action 4 « Commandement… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la sous-action 2 de l’action 4 « Commandement… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. »
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« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »
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« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. »
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« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »
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« L’article L.2251-11 nouveau du code des transports doit s’appliquer à tous les délinquants, qu’ils soient majeurs ou mineurs. »
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« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 14 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 de la présente proposition de loi. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Amendement de repli. »