Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 106
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pascal Jenft a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« Une attention particulière est donnée à l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela en vue de répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaires des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. Bien qu’ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d’AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet, voire inutile.
La faible lisibilité budgétaire et l’absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.
C’est pourquoi il est urgent que le Gouvernement s’empare de ce sujet et nous permette de connaître, avec précision, nos stocks d’AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins lors des prochaines mises à jour budgétaires.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000106
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695