Les amendements de Pascal Jenft

En clair

Pascal Jenft a déposé 66 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 281 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° 10 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  2. · N° AS5 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° AS4 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1652 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer le programme « Sécurité civile » de la somme de 25 000 000 d’euros afin d’abonder le programme « Gendarmerie nationale » de 25 000 000 d’euros. »

  2. · N° II-1346 · Après l'article 64

    « Cet article additionnel a pour but de connaître l’état de santé financière des chaînes de télévision locales afin de connaître le montant des potentiels moyens à allouer lors du projet de loi finance 2026. »

  3. · N° II-CF680 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet article additionnel vise à aligner le régime des jours de carence des fonctionnaires à celui des travailleurs du secteur privé. »

  4. · N° II-DN8 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet article additionnel a pour but de dresser un état des lieux sur l’état des logements de gendarmerie, afin de déterminer les moyens financiers à mettre en place pour les rénover et les sécuriser complétement. »

  5. · N° II-DN10 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-DN9 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer. »

  7. · N° I-1151 · Après l'article 40 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2434 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° 507 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° 470 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 471 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° AS1373 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° AS1379 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)