Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1151
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En clair
Pascal Jenft a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Irr en première partie
Auteurs 45
- RN 44
Les 44 cosignataires
- RN Caroline Colombier
- RN Edwige Diaz
- RN José Gonzalez
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nicolas Dragon
- RN Jérôme Buisson
- RN Alexis Jolly
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Jordan Guitton
- RN Hervé de Lépinau
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Frappé
- RN Catherine Rimbert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Frédéric Falcon
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN Angélique Ranc
- RN Tiffany Joncour
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Christine Engrand
- RN Romain Tonussi
- RN Florence Goulet
- RN Julie Lechanteux
- RN Auguste Evrard
- RN David Magnier
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- RN Patrice Martin
- RN Lisette Pollet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Frank Giletti
- RN José Beaurain
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Anthony Boulogne
- RN Géraldine Grangier
- RN René Lioret
- RN Thierry Tesson
- RN Joseph Rivière
- RN Laure Lavalette
- RN Frédéric Weber
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Guibert
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001151
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324