Les amendements de Pascal Jenft

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° AS771 · Après l'article 45 bis — Retiré

   « Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 22 nov. 2024 · N° CL108 · Article 14 — Retiré

   « Amendement de repli. »