Les amendements de Pascal Jenft

En clair

Pascal Jenft a déposé 66 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 281 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN78 · Article 49 Adopté

    « Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 53 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. »

  2. · N° 51 (Rect) · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette proposition de loi. »

  3. · N° 50 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi. »

  4. · N° CL102 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. »

  5. · N° CL100 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 de l’article 1er. »

  6. · N° CL103 · Article 11 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 11 de la présente proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN9 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)