Les amendements de Pascal Jenft

En clair

Pascal Jenft a déposé 66 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 281 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° CF11 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)