Les amendements de Pascal Jenft

En clair

Pascal Jenft a déposé 66 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 281 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN77 · Article 49 Tombé

    « Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 54 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. »

  2. · N° CL101 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° CL106 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 14 de la présente proposition de loi. »

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° AS5 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  2. · N° AS4 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF680 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet article additionnel vise à aligner le régime des jours de carence des fonctionnaires à celui des travailleurs du secteur privé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)