Amendement n° II-DN8

Pascal Jenft RN · Après l'article 64

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En clair

Pascal Jenft a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la salubrité, la sécurisation et les éventuelles intrusions extérieures au sein des casernes de gendarmerie. Ce rapport explore les potentielles failles de salubrité et failles de sécurisations de toutes les casernes, domaniales ou locatives, récente ou ancienne et détermine les moyens financiers à mobiliser pour répondre à ces carences.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article additionnel a pour but de dresser un état des lieux sur l’état des logements de gendarmerie, afin de déterminer les moyens financiers à mettre en place pour les rénover et les sécuriser complétement.

En effet, selon le dernier rapport du Sénateur Bruno Belin, 64% du budget destiné aux logements de la gendarmerie est consacré au règlement des loyers de caserne. Cette dépense ne cesse de prendre de l’importance, elle a augmenté de 19% entre 2019 et 2023. Par conséquent, les sommes destinées à la rénovation et à la sécurisation des casernes diminuent d’année en année. Les conditions de vie des gendarmes ainsi que de leurs familles s’en retrouvent fortement dégradées.

Il est essentiel de s’assurer que les casernes ne soient pas accessibles aux intrusions extérieures, que cela soit pour la sécurité des gendarmes et de leur famille ou bien pour la protection du matériel. Cela est d’autant plus le cas dans le contexte de menace terroriste dans laquelle se trouve notre pays.

À la suite de ce rapport, il sera possible de chiffrer les moyens à mobiliser pour remédier aux conditions de logements, mais également s’il y a besoin de renforcer la protection des casernes.

Ainsi, lors du projet de loi finance 2026, nous pourrons allouer les budgets exacts permettant une rénovation et une sécurisation des casernes de gendarmerie.