Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 471
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En clair
Pascal Jenft a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 46
- RN 45
Les 45 cosignataires
- RN Lisette Pollet
- RN Romain Tonussi
- RN Gisèle Lelouis
- RN Joseph Rivière
- RN Monique Griseti
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Philippe Lottiaux
- RN Emeric Salmon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Limongi
- RN Tiffany Joncour
- RN René Lioret
- RN Julie Lechanteux
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Frédéric Weber
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Florence Joubert
- RN Stéphanie Galzy
- RN Philippe Schreck
- RN Julien Guibert
- RN Michèle Martinez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Laure Lavalette
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hélène Laporte
- RN Serge Muller
- RN Sophie Blanc
- RN Thierry Frappé
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandra Masson
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Bruno Bilde
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN José Gonzalez
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Kévin Mauvieux
- RN Antoine Golliot
- RN Jérôme Buisson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000471
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325