Amendement n° 105

Pascal Jenft RN · Après l'article 34

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En clair

Pascal Jenft a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d’équipement. Bien qu’ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d’AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile.

La faible lisibilité budgétaire et l’absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.

C’est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d’AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins.