Les votes d'Olivier Fayssat

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 8 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 27 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. ✕ Contre → adopté L'article 24

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✕ Contre → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ○ Abstention → adopté L'article 14
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14