Les votes d'Olivier Fayssat

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
11. ✓ Pour → adopté L'article premier
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
13. Diverses
    8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier