Les votes d'Olivia Grégoire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
2. → adopté par délégation L'article 44
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → adopté par délégation L'article 38
5. → adopté par délégation L'article 37
6. → adopté par délégation L'article 32
7. → adopté par délégation L'article 31
8. → adopté par délégation L'article 28

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
4. → adopté par délégation L'article 24
5. → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté par délégation L'article 8 ter
7. → adopté par délégation L'article 8
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles