Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
3. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 7 contre, 4 pour · 7 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5