Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 24
2. → adopté L'article 21

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. → adopté L'article 2 octies
3. → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6