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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
381 amendements · les derniers déposés d'abord
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »
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« L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et engageante pour les acteurs concernés. »
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« L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et engageante pour les acteurs concernés. »
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« L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 constitue une étape approfondie d’analyse et d’évaluation des pratiques des… »
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« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant de son champ de… »
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« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant de son champ de… »
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« Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture d’un contrôle par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »
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« Le critère de part d’influence cumulée prévu à l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication constitue un outil central de la régulation du secteur des médias d’information, en particulier… »
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« L’évolution rapide des usages numériques a profondément transformé les modalités de production, de diffusion et de consommation de l’information. »
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« Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des médias d’information constitue un enjeu majeur pour la préservation du pluralisme de l’information et de la diversité des courants d’expression. »
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« La préservation du pluralisme de l’information et de la diversité des courants d’expression socioculturels constitue un principe fondamental de la liberté de communication. »
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« La remise au Parlement d’un rapport par le Gouvernement apparaît nécessaire afin d’évaluer la méthodologie de calcul de la part d’influence cumulée des médias d’information prévue dans le présent texte de loi. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
Pour une génération sans sucre
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« Si la protection des mineurs face aux excès de certaines pratiques publicitaires constitue un objectif légitime de santé publique, l’interdiction générale et indifférenciée de toute publicité pour les aliments dits « ultratransformés »… »
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« Afin de garantir la solidité scientifique et la compatibilité européenne des mesures prévues par la présente loi, il est nécessaire de s’appuyer sur l’expertise de l’EFSA. »
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« Le Conseil économique, social et environnemental, en tant qu’organe représentatif de la société civile organisée, est particulièrement légitime pour apprécier les effets transversaux de la loi. »
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« Les obligations prévues par la présente loi peuvent affecter différemment les acteurs selon leurs moyens financiers et organisationnels. »
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« La présente loi poursuit un objectif de santé publique qui justifie pleinement le recours à une expertise scientifique indépendante. »
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« La définition proposée de l’aliment ultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs et discutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portée normative à des arrêtés ministériels. »
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« Le régime de sanctions proposé, pouvant atteindre 30% des dépenses publicitaires, revêt un caractère manifestement disproportionné au regard des manquements visés et du degré d’incertitude juridique entourant les obligations nouvelles. »
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« Confier à un simple arrêté ministériel la définition des produits pouvant bénéficier d’une dérogation confère à l’exécutif un pouvoir excessif, sans garanties suffisantes de transparence ni de contrôle parlementaire. »
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« Le délai transitoire de six mois accordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regard des contraintes industrielles, logistiques et économiques pesant sur les producteurs et les distributeurs. »
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« L’interdiction de tout élément graphique susceptible de capter l’attention des enfants sur les emballages introduit une norme excessivement subjective et difficilement contrôlable, reposant sur des appréciations esthétiques ou culturelles… »
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« Le présent alinéa instaure une interdiction très large des partenariats entre producteurs et univers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sans distinction de produits, de messages ou de contextes. »
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« Si le développement du marketing d’influence appelle une vigilance particulière, la rédaction proposée repose sur des critères subjectifs tels que la « forme » ou « l’objet » du contenu, ouvrant la voie à des interprétations extensives et… »
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« L’interdiction de principe de toute publicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 h constitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas compte des réalités d’audience ni des usages médiatiques contemporains. »
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« Le présent alinéa introduit un critère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, en pratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable, notamment dans les services de communication en ligne et la presse… »
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« Cet article 1er instaure un ensemble de restrictions, d’interdictions et de sanctions qui portent une atteinte excessive et mal calibrée aux libertés économiques et à la sécurité juridique des acteurs concernés. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un calendrier annoncé à l’horizon 2029. »
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« Cet amendement supprime cette entrée en vigueur différée au 1er janvier 2028, sans pour autant remédier aux déséquilibres de fond du dispositif proposé. »
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« Cet amendement supprime cet alinéa qui renvoie aux dispositions générales du code de la consommation pour la recherche, la constatation et la sanction des infractions, sans adapter le régime de contrôle aux spécificités des produits… »
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« Cet amendement supprime cette définition extensive des « sucres ajoutés », incluant notamment les sirops, les miels et les concentrés de fruits, sans distinguer leur origine, leur degré de transformation ou leur rôle dans la formulation… »
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« Cet amendement supprime cet alinéa qui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable à ces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigences particulièrement strictes en matière de sécurité sanitaire et de composition… »
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« Cet amendement supprime cet article 2 qui instaure une interdiction générale et absolue de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de la distribution de préparations alimentaires et qui soulève de sérieuses… »
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« Les évolutions imposées aux produits transformés ont des répercussions directes sur l’amont agricole. »
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« La DGCCRF est chargée du contrôle de l’étiquetage, de la publicité et des pratiques commerciales. »
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« Les artisans boulangers-pâtissiers occupent une place essentielle dans l’alimentation quotidienne et le tissu économique local. »
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« Les industries agroalimentaires sont directement concernées par les obligations prévues par la présente loi. »