amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 103
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de la Fédération française des artisans boulangers-pâtissiers.
Cette contribution évalue les effets de la présente loi sur l’activité des artisans boulangers et pâtissiers, notamment en matière de coûts de production, d’adaptation des recettes, de transmission des savoir-faire et de viabilité économique des entreprises artisanales.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les artisans boulangers-pâtissiers occupent une place essentielle dans l’alimentation quotidienne et le tissu économique local. Leur modèle économique et leurs contraintes diffèrent fortement de ceux de l’industrie. Il est donc nécessaire de recueillir une analyse spécifique afin d’éviter que l’application de la loi ne fragilise durablement ces entreprises de proximité.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000103
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423