amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 88 (Rect)
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La définition proposée de l’aliment ultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs et discutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portée normative à des arrêtés ministériels.
Une telle approche méconnaît les exigences de clarté et d’accessibilité de la loi, en laissant au pouvoir réglementaire et à des instances administratives le soin de fixer des éléments substantiels du dispositif.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000088
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423