amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 85
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai transitoire de six mois accordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regard des contraintes industrielles, logistiques et économiques pesant sur les producteurs et les distributeurs.
Une telle brièveté expose les entreprises, notamment les PME et les acteurs français, à des coûts disproportionnés et à des destructions de stocks contraires aux objectifs de sobriété économique et environnementale.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000085
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423