amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 108
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fondé sur les analyses de FranceAgriMer. Ce rapport évalue, filière par filière, les impacts de la présente loi sur les débouchés agricoles, les volumes de production, les revenus des exploitants et l’équilibre économique des filières concernées, notamment celles du sucre, des céréales et des produits laitiers.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les évolutions imposées aux produits transformés ont des répercussions directes sur l’amont agricole. FranceAgriMer dispose d’une expertise reconnue sur les marchés et les filières. Son analyse est indispensable pour anticiper les effets de la loi sur les exploitations agricoles et préserver la souveraineté alimentaire.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000108
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423