amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 86
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Confier à un simple arrêté ministériel la définition des produits pouvant bénéficier d’une dérogation confère à l’exécutif un pouvoir excessif, sans garanties suffisantes de transparence ni de contrôle parlementaire.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423