amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° 81

Nicolas Tryzna DR · Article 1er

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’interdiction de principe de toute publicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 h constitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas compte des réalités d’audience ni des usages médiatiques contemporains.

Une telle plage horaire couvre de nombreux programmes à destination d’un public adulte et familial, sans lien particulier avec les mineurs. Cette approche uniformisée revient à instaurer une interdiction quasi permanente, sans justification proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.

Cette disposition pourrait fragiliser les médias audiovisuels français sans démontrer de bénéfice sanitaire avéré. D’où l’intérêt de supprimer cet alinéa.

Auteurs 3

Nicolas Tryzna DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2423

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2423