Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Amendement n° 52

Nicolas Tryzna DR · Après l'article 1er ter

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 48

Nicolas Tryzna DR

Les 47 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2429

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000052
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2429