amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 100
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail afin qu’elle rende un avis scientifique sur les effets sanitaires et nutritionnels des mesures prévues par la présente loi. Cet avis évalue notamment les impacts sur les comportements alimentaires, les risques de substitution des ingrédients, ainsi que les effets différenciés selon les catégories de population.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La présente loi poursuit un objectif de santé publique qui justifie pleinement le recours à une expertise scientifique indépendante. La saisine de l’ANSES permet de s’assurer que les mesures envisagées produisent les effets sanitaires attendus, sans générer de risques indirects liés à la reformulation des produits ou à des substitutions nutritionnelles non maîtrisées.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423