Les votes de Nicolas Metzdorf

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
3. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12