Les votes de Nicolas Metzdorf

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
19. ✕ Contre
    17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7