Les votes de Nicolas Bonnet

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
6. ○ Abstention → adopté L'article 8 quater
7. ○ Abstention → adopté L'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
4. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier