Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
3. → adopté par délégation L'article 10
4. 11 amendements à l'article 10 : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 6 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6