Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
2. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier