Les votes de Natalia Pouzyreff

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 6 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis