Les votes de Mickaël Cosson

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 13 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).