La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 12 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

49 voix pour · 26 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 3abstention 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4954

Toutes les données et leurs licences →