Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15