Les votes de Michel Castellani

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   14 amendements à l'article 33 : 12 contre, 2 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32